Aucune chambre ou logement destiné à servir de résidence ne peut être aménagé dans un sous-sol dont le niveau moyen du plancher d'une pièce fenêtrée est situé à plus de 1,2 mètre en dessous du niveau du sol adjacent.
Aucune chambre ou logement destiné à servir de résidence ne peut être aménagé dans un sous-sol dont le niveau moyen du plancher d'une pièce fenêtrée est situé à plus de 1,2 mètre en dessous du niveau du sol adjacent.
